Foire Aux Questions

 

 Quel est l'objet principal du Portage Fiduciaire ?

L'utilité première du Portage Fiduciaire est que, d'un point de vue fiscal, vous économisez des sommes importantes en taxes, sur les impôts sur les sociétés et l'imposition sur le revenu. La plupart de ces fonds délocalisés peuvent être utilisés hors fiscalité. C'est un réel avantage, spécialement pour les services qui sont généralement fortement taxés.

De plus, toutes les tâches administratives, de faxer une facture ou de l'envoyer par voie postale, sont effectuées par nos services. Vous éviter ainsi de passer du temps et de l'énergie sur ces aspects plus ennuyeux !

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 Quel sorte de services offrez vous exactement, et quels sont les coûts relatifs ?

Nous faisons partie d'un Groupe International de Plannification Fiscale, capable de fournir une gamme complète de services fiscaux : création de Sociétés en zones à fiscalité privilégiée, Portage Fiduciaire, aide à la mise en place d'un service bancaire et tous services légaux afférants.

Plus précisemment, ce que nous souhaitons souligner sur cette page est le fait que nous agissons en notre nom propre et pour votre compte.

Deux options principales :

  • La première : Si vous souhaitez que nous facturions votre client pour moins de 25.000 € par an, nos frais comprendront un montant initial de 490 € correspondant aux frais de dossier, incluant :
      1. L'émission d'un sous-compte à partir de l'Agency Agreement utilisé ;
      2. Votre compte personnel sur ce site web afin de pouvoir demander une facturation ou un paiement, et pour consulter le solde de votre compte ;
      3. Un compte bancaire international personnel ;
      4. Notre commission sur chaque transaction sera de 12% du montant de votre transaction.
      5. Notre tarif complet sera donc :
        - 490.00 € initiaux à l'ouverture de votre compte.
        - 12% de commission sur chaque montant facturé.

  • La deuxième : Si vous souhaitez que nous facturions votre client pour plus de 25.000 € par an, nos frais comprendront :
      1. 1.990 euros initiaux pour une société en zone à fiscalité privilégiée, avec actions au porteur, incluant :
          - tous les actes légaux,
          - l'enregistrement de la société,
          - la représentation légale,
          - les impôts,
          - l'ouverture d'un compte bancaire de société.
      2. 150 € par mois de frais de gestion (incluant le renouvellement de la société, les frais annuels...etc).
      3. 10% de commission sur la facturation envoyée au client.
      4. Notre tarif est donc :
        - 1990.00 € initiaux afin de créer votre société en zone à fiscalité privilégiée.
        - 150.00 € mensuels afin de gérer votre société.
        - 10% de commission sur chaque montant facturé.

Quel que soit l'option choisie, toute intervention supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation (oir nos tarifs dans la FAQ ci dessous).

Merci de nous contacter afin d'obtenir un devis complet et spécifique.

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 Quels sont les frais pour toute demande d'intervention suplémentaire ?

Toute demande d'intervention suplémentaire fera l'objet d'une facturation sont la grille ci-dessous.

Liste des tarifs pour service supplémentaire:

Chèque payé€ 35
Service DHL au sein de l'UE€ 55
Service DHL dans le reste du monde€ 100
Frais administratifs€ 65/h
Annulation de facture€ 35
Transfert bancaire€ 120

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 Quel sorte de papier devrais-je fournir ?

De fait de notre activité et des règles qu'elle implique, nous procéderons à votre identification complète (copie certifiée conforme de votre passeport ou carte nationale d'identité + preuve récente d'adresse) pour confirmer votre nom exacte et votre adresse postale.

De plus, afin d'agir professionnellement, nous aurons besoin de comprendre la nature exacte de la prestation que nous facturerons en votre nom, ce qui signifie que nous aurons besoin d'une description exacte de la prestation des services fournis au client final (que nous facturons).

Si nous facturons une société européenne, nous aurons besoin son code de TVA intra-communautaire. Les factures seront soumises à TVA (nous nous chargeons du réglement de la TVA intra-communautaire), comme définies par les règles européennes.

Nous connaissons personnellement notre client et souhaitons offrir le meilleur service dans une confiance assurée à 100%. Toutes les informations que nous possédons sur vous ou vos clients sont traitées confidentiellement, et l'ensemble de nos collaborateurs sont formés et guidés au respect des principes de secret professionel.

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 Dois-je inclure ces fonds expatriés dans ma déclaration d'impôt ?

Nous encourageons nos clients à agir en respect de leur législation fiscale, ce qui signifie que tous les fonds qui sont utilisés pour un bénéfice personnel devraient être déclarés.

Néanmoins, dans le cas de comptes de sociétés, tous ces fonds appartiennent à la société (enregistrée dans des pays dont les taux d'imposition sur les sociétés sont faibles). Vous n'avez donc rien à déclarer.

Vous disposerez de cartes internationales, cartes pré-payées et cartes de retrait anonymes fournies par l'industrie financière.

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 Quelle sorte de société facturera mes clients ?

Ceci dépend du pays de résidence de votre client. Par exemple, pour l'ensemble des pays européens (à l'exception du Royaume Uni), la facture sera émise par une société de droit anglais existante, avec du personnel, un numéro de TVA, des bilans comptables remis aux authorités britanniques tous les ans, payant des impôts en Angleterre et capable de fournir à nos clients un certificat d'imposition anglais.

Le travail pour lequel le client final sera facturé, sera en Angleterre. La facturation sera faite par un autre pays européen (ou d'une autre place si nécessaire).

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 Pourquoi devrais-je utiliser vos services plutôt que de travailler directement avec ma société située en zone à fiscalité privilégiée ?

La raison est simple. Si votre client est hors Union Européenne, il peut probablement accepter votre facture provenant d'une société à fiscalité privilégiée, et payer celle ci sur un compte bancaire étranger.

Malheureusement, la plupart du temps votre client n'acceptera pas une facture d'une société établie dans une juridiction bénéficiant d'une fiscalité prvilégiée. Dans ce cas il ne peut y avoir en état d'économie fiscale (imposition forfaitaire à la source dans le cadre de la France).

C'est pourquoi il est intéressant d'avoir un intermédiaire européen qui apporte une dimension européenne à la relation commerciale, et permet une facturation sans impôt.

Il est maintenant fréquent pour des sociétés européenne de travailler avec des fournisseurs anglais. Le résultat ne fait que renforcer la relation commerciale européenne, tout en permettant une défiscalisation grâce à la loi anglaise Agency Law, partie importante de la Common Law qui fixe les règles entre les pays du Commonwealth.

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 Que se passe-t'il si le budget initial de €25.000 est dépassé en cours d'année ?

Si vous faites facturer vos clients par notre intermédiaire pour moins de € 25.000,00 euros annuel, alors vous n'avez pas forcement nécessité de posséder votre propre société en zone à fiscalité privilégiée. Nous vous proposons des solutions adaptées pour ce type de cas.

Cependant, à partir du moment où la barre des €25.000 est dépassé, alors il est largement préférable d'avoir votre société hors UE et ainsi de n'apparaître nulle part en votre nom propre. Vous pouvez basculer d'un montage à l'autre en cours d'année. Cependant, les frais de créations de la société et autre frais rattachés seront à payer et aucun remboursement des frais initiaux ne sera percevable. Vous pouvez également, malgré nos recommandations, rester sur la formule initiale mais attention, les pourcentages de commission augmenteront en conséquence, jusqu'à 35%.

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