Facturation Expliquée

Le portage fiduciaire est basé sur l'Agency Law anglais, qui est une partie importante de la Common Law qui régule la loi de tous les pays du Commonwealth.

L'Agency Law permet à une personne tierce (habituellement appelée "AGENT") d'agir en son nom propre pour et au nom d'une autre personne (habituellement appelée "PRINCIPAL"). L'AGENT agit en suivant les ordres reçus de son PRINCIPAL. La relation entre eux est régulée par l'Agency Agreement qui définit la relation de l'AGENT par rapport au PRINCIPAL, et combien il sera payé pour sa prestation.

Par exemple :

1. L'AGENT (société de droit anglais) reçoit un ordre du PRINCIPAL demandant que la société française X, dont l'adresse est 1 Rue de la Place, 75001 Paris,France, soit facturée pour €10,000 selon un accord commercial daté du 01/01/2005, basé sur la notification du client (dans cet exemple, le société anglaise "AGENT" communique et contracte avec le client final afin de justifier de la facturation).
2. La facturation anglaise est envoyée par fax et par courrier postal, afin de pouvoir recevoir le paiement le plus rapidement possible.
3. Le client final (la société française X) paie 10.000 euros sur le compte bancaire anglais de l'AGENT. Ces fonds (sur le compte bancaire de l'AGENT) appartiennent au PRINCIPAL.
4. L'AGENT prend sa commission (10 % ou 12% en fonction du mode de facturation utilisé - limite annuelle de 25.000 €).
5. Le PRINCIPAL donne ordre à l'AGENT d'envoyant le montant restant (88% ou 90% en fonction du mode de facturation) sur son compte bancaire international (à l'étranger) par exemple.
6. L'AGENT effectue le paiement sur le compte bancaire du PRINCIPAL.

Rien de plus ! Aussi simple que cela !